A vos marques, prêts ? Déposez !

jui 2, 07:00 par Pierre Croizet

Suite à l’article de Jean-Luc sur la perspective de disposer d’extensions libres (.tourisme, .vacances, .plage, etc.), il faut dés aujourd’hui, à mon avis, en tirer toutes les conséquences.

La première est qu’un nom de domaine était déjà et devient encore plus, une marque !
A protéger donc, en passant par la case INPI.
Où l’on voit qu’il est possible de protéger non seulement le nom de domaine, mais aussi la maquette graphique, certains développements et même les textes du site !
Tout ça pour 225 euros dans la formule de base…
En préambule, vous pouvez allez sur le site d’icimarques.com qui vous donnera un premier niveau d’information sur la protection des marques liées à votre territoire.
Je vous mentionne également, pour les plus aguerris ce recueil très pédagogique trouvé sur educnet.

Deuxième conséquence : si l’on parle de marque, on parle de capacité à installer une notoriété dans la durée.
Inutile donc de se précipiter pour acheter, lorsque ce sera possible, vacances.tourisme, madestination.week-end, etc.
L’initiative de l’Icann aura peut être le mérite de nous faire tous mieux réfléchir sur la valeur de nos noms de domaine et sur la stratégie que nous devons mettre en oeuvre pour mieux les faire connaître.
Beaucoup d’internautes semblent se plaindre aujourd’hui de la profusion de résultats lié à une requête sur les moteurs de recherche et de leur difficulté à retrouver un site bien, en dépit d’une armée de favoris.
Par ailleurs, les nouvelles stars du web sont toutes présentes sur des médias variés (télévision, radio, presse…), ce qui est un peu paradoxal.
Faudra-t-il donc dégager des budgets pour promouvoir son site web en dehors du web ?
Je le crains. Qu’en pensez-vous ? Certains le font-ils déjà ?

tags : marques, noms de domaine, propriété intellectuelle 

Bien vendre sur Internet

jun 19, 07:00 par Jean-Luc Boulin

Vous voulez vous constituer un fichier prospect, et vous proposez un abonnement à votre newsletter. Mais vous ne laissez pas le choix à l’internaute de l’opt-in (je coche la case d’abonnement à la newsletter) : 750 euros d’amende possible par message envoyé! ça fait cher de la newsletter!
C’est une des joyeusetés de la LCEN ou de la loi Chatel encadrant (et c’est utile) le commerce en ligne. Les conséquences pour les sites institutionnels de réservation en ligne sont évidemment nombreuses. Jean-Luc Pecqueux, juriste à ODIT France, et spécialiste du tourisme, a publié récemment une synthèse juridique sur ces questions.
Ce document de 5 pages, téléchargeable sur le site d’ODIT France, doit trouver sa place sur toute table de nuit d’un responsable de service de résa d’office de tourisme ou de CDT… Synthétique et complète, cette note permet de voir tout ce que l’on ne fait pas comme il faudrait, et donc (note optimiste) quelle est notre marge de progression…

tags : commercialisation, juridique 

Commentaires des internautes : y a-t-il un risque juridique ?

avr 16, 07:00 par Pierre Croizet

Récemment, le responsable d’un blog a été condamné par la justice à une peine d’amende pour avoir publié le commentaire d’un internaute.
Le commentaire, en fait un simple lien vers une actu people, a été considéré comme diffamatoire à l’encontre d’un acteur de cinéma.
Cette décision est importante à plusieurs titres :

• Elle rappelle qu’un site Internet est une publication. A ce titre, son responsable légal (voir l’article que nous avions consacré dans ce blog aux règles de responsabilités liées au Web) est considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne. Sa responsabilité est donc engageable pour l’ensemble des contenus édités sur le site. Nous l’avons déjà dit, on le répète : dans un OT, c’est le Président ou la Présidente qui sont les directeurs de publication.
• Au passage, l’ordonnance donne un coup de pied à la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, qui semblait faire des éditeurs de sites web des hébergeurs et leur permettait, a priori, d‘échapper à ce genre de misères.
• Cette décision pourrait faire jurisprudence et avoir des conséquences assez impressionnantes. Imaginons qu’un internaute profite d’une fonctionnalité web 2.0 de type “commentaires ouverts” pour critiquer un hôtel ou un restaurant. Quid d’un recours en justice de l’hôtelier ou du restaurateur ? Quid également d’une photo de touristes prises “à l’insu de leur plein gré” et qui serait jugée attentatoire à la vie privée ?
  Les sites qui utilisent le plus les commentaires, sont pour la plupart basés aux Etats-Unis ou s’abritent derrière des sociétés puissantes ou des montages juridiques compliqués. Pour ce qui est des sites institutionnels du tourisme en revanche… il semblerait que la prudence soit de mise !

Voir également l’intéressant article de 20 minutes

tags : juridique, responsabilité 

Des précisions sur la collecte et la protection des données personnelles

jan 31, 06:00 par Pierre Croizet

Suite à une rencontre régionale organisée récemment par la CNIL à Bordeaux, quelques éléments importants ont été soulevés, qu’il est intéressant de connaître dans le champ du tourisme.

D’abord en matière d’information des personnes quant à l’usage qui est fait des données personnelles qu’elles peuvent être amenées à communiquer (dans un formulaire de contact, par exemple) :

Le principe qui prévaut est celui de la “collecte loyale”. Ce principe se traduit concrètement par quelques obligations : donner l’identité du responsable du traitement de l’information (l’OT, le prestataire web, le loueur du fichier ?), indiquer les finalités du traitement des infos (suivi clientèle, commercial, gestion du site ?), donner un droit d’accès et de rectification (c’est-à-dire donner accès à l’intégralité de la fiche client qui doit être claire et intelligible : elles sont stockées où et comment vos données personnelles ?), informer sur la destination éventuelle des données en dehors de l’OT (revente ou communication à des tiers), donner la possibilité au client d’exercer son droit d’opposition (c’est un droit absolu qu’a toute personne physique de s’opposer, sans justification à fournir, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection).
A contrario, si ces règles ne sont pas respectées, vous entrez dans le registre joyeux de la collecte déloyale. Vous risquez (enfin comme d’hab : “votre Président(e) risque..”) des peines d’amendes voire de prison (glups !). Rigolez pas, c’est sérieux !

En ce qui concerne la prospection électronique, il est confirmé que la règle de “l’opt-in” prévaut (l’internaute doit avoir donné expressément son accord pour recevoir la prospection, sinon vous n’avez pas le droit de lui envoyer votre e.maiing !).
Il est également confirmé que les astuces du type : “je vous envoie ma newsletter, si vous ne voulez plus la recevoir, z’avez qu‘à me le dire…”; sont parfaitement illégales.
A noter, à toutes fins utiles : tout particulier, prospecté en dehors de la règle de l’opt-in peut saisir directement le parquet et/ou la CNIL. Les sanctions de l’un et de l’autre sont cumulables !
La CNIL peut également être saisie, même anonymement.
La panoplie des sanctions se veut dissuasive : contravention de 750 euros par message irrégulièrement expédié, avertissements CNIL, injonction de faire cesser le publipostage, sanctions pécuniaires jusqu‘à 300 000 euros, dénonciation des faits au Procureur (re-Glups !).
De plus, les systèmes de parrainages (genre : “donnez moi les e.mails de 3 de vos amis pour continuer à jouer”) sont interdits (c’est de la collecte déloyale).

Y a-t-il des exceptions ?
Oui : si la prospection n’entre pas dans le champ du commercial (intérêt public, assoc.). Mais attention, même dans ce cas là, il faut respecter la règle de “l’opt-out” : donner à l’internaute la faculté de s’opposer à l’envoi.
L’opt-in n’est également pas nécessaire dans le cas d’une prospection concernant des produits ou des services analogues à ceux qui ont été vendus. Autrement dit, il semblerait possible de prospecter sans opt-in les personnes que vous comptez déjà comme clients.

Que retenir de tout cela ?
Primo, que la collecte de données personnelles est une chose très sérieuse qui, si elle est mal faite, peut vous emmener tout droit en enfer.
Secundo, assurez-vous d’urgence que les données personnelles collectées sur votre site sont conservées dans un fichier clairement identifié, dont la durée de vie doit être limitée dans le temps.
Tertio, vérifiez avec l’aide de votre prestataire web que les mentions CNIL sont conformes et que tout internaute peut accéder à ses données, les faire rectifier, les faire supprimer et peut s’opposer à l’utilisation de ces informations pour des actions de prospection.

Je vous invite à consulter le site de la CNIL

Dernière info : il est possible de désigner un correspondant CNIL à l’intérieur de votre structure. Outre la formation dispensée qui sécurise votre activité, cette désignation vous dispense de demandes d’autorisation pour la gestion de vos fichiers clients et prospects…
A méditer :-)

tags : cnil, données personnelles 

E-Justice pour E-Tourisme

déc 12, 06:07 par Pierre Croizet

Lors des rencontres de l’ARDESI j’ai eu l’occasion d’assister à un très intéressant exposé d’Eric Barbry du cabinet d’avocats Alain Bensoussan.

Outre une présentation assez amusante des joyeusetés juridiques propres à notre secteur du tourisme, quelques points très importants ont été relevés. Ils sont assez méconnus alors que les conséquences peuvent être lourdes.

1. La présence de mentions légales sur votre site web
   Cet aspect, déjà évoqué dans ce blog, est obligatoire. La sanction en cas d’absence est assez stupéfiante : 75 000 euros d’amende (vous avez bien lu).
2. L’utilisation d’une adresse e.mail non “opt-in”
   Pour ceux qui auraient manqué un épisode : la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique stipule que la prospection directe est interdite si le prospect n’a pas expressément donné son accord. Pour cela, lorsque vous recueillez son adresse à l’aide d’un formulaire, prévoyez une case du type “oui, j’accepte de recevoir des propositions commerciales…”. Sinon ? 3 750 euros d’amende par e.mail illégalement adressé. Ca calme…
   Cela dit, la Loi prévoit que la prospection directe est autorisée malgré tout, si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, à l’occasion d’une vente… Autrement dit : vous avez le droit de prospecter vos clients. Voir cet article
3. Acheter les mots clés du concurrent
   Nous avons déjà vu des OT ou des CDT acheter dans le cadre de Google AdWords des mots correspondant aux destinations concurrentes voisines. Un peu machiavélique mais somme toute malin et parfois en phase avec les clients qui ont tendance à amalgamer les destinations. Sauf que… cette pratique peut être assimilée à de la concurrence déloyale, voire de la contrefaçon. Là aussi, les peines peuvent être salées.
4. Contractualiser par voie électronique
   Connaissez-vous la contratique ? C’est la possibilité de conclure un contrat par échange de mail. L’E.mail a donc bel et bien une valeur juridique pour ceux qui en douteraient encore. Quelques règles sont néanmoins à respecter. Je vous invite à en prendre connaissance dans cet article de Eric Barbry

Qu’il soit ici remercié pour son intervention décapante, dont je me permets de retranscrire les cinq conseils donnés en conclusion (les questions entre parenthèses sont de moi ;-)) : se qualifier juridiquement (qui suis-je ?), se prémunir contractuellement (où vais-je ?), remplir ses obligations (quels sont mes devoirs ?), identifier ses risques (dans quel état j’erre ?), anticiper le web 2.0 (en lisant etourisme.info ?).

tags : juridique 

Ils savent tout de vous, mais que savez-vous d'eux ?

sep 10, 06:00 par Pierre Croizet

Dans sa dernière newsletter “tourisme”, le journal du net (super publication à laquelle je vous recommande chaudement de vous abonner) nous informe que le site de l’agence en ligne Bourse des Voyages, www.bdv.fr, a intégré dans son nouveau portail, une fonction de géolocalisation automatique de ses visiteurs.

Autrement dit, lorsque vous allez sur le site, le moteur de recherche de séjours ou de billets d’avion vous évite comme par miracle d’avoir à taper votre lieu de départ : il le connaît déjà (en tous cas il suppose que c’est le lieu d’où vous vous êtes connectés, ce qui sera vrai dans 80% des cas minimum).

Son truc ? Il utilise l’I.P. de votre ordinateur.

C’est quoi l’IP ? C’est une série de 4 nombres, tous compris entre 0 et 255 (ça ressemble à ceci : 194.122.36.1), identifiant de manière unique tout ordinateur ou serveur se connectant à Internet. Une sorte de plaque d’immatriculation. C’est votre fournisseur d’accès qui vous l’attribue. Elle peut varier à chaque connexion ou être fixe. Et elle est géolocalisable. Le Wiki scanner mentionné l’autre jour dans cette colonne fonctionne grâce à cela : il identifie des IP fixes, repérées comme étant les sources de tel ou tel article, et, grâce à des sortes d’annuaires d’IP, permet de dire de quel organisme ou de quelle entreprise émanait la connexion.

Conséquence : si mon site web retient votre IP fixe dans sa base de données et qu‘à cette IP sont associées des données personnelles que vous avez rentrées par ailleurs (nom, adresse, numéro de téléphone…), il est possible de vous suivre à la trace en sachant que 194.122.36.1 est M. Martin, résidant 21 rue des Flots Bleus à Dax.

Bourse des Voyages n’en fait pas cet usage, a priori. Il s’agit simplement d’améliorer le service au client, et le taux de transformation des promos, en ciblant mieux les offres qui lui sont faites.

Le procédé ne me gêne pas outre mesure, tant qu’il n’est pas intrusif et qu’il est contrôlé. Ce qui me gêne en revanche, c’est le flou relatif qui entoure cette fonctionnalité si puissante. Bourse des Voyages ne l’affiche pas clairement sur sa page d’accueil, ne vous demande pas votre avis quant à cette géolocalisation et n’indique pas précisément quel usage sera fait de cette donnée.
Le site se veut rassurant, et je gage qu’il est bien intentionné : “les données personnelles des clients ne sont ni échangées, ni revendues”. Ni échangées, ni revendues, d’accord. Mais stockées, oui. Et pour quoi faire ?

Heureusement, nous sommes tous protégés par la CNIL... Sauf que la formalité de déclaration de site Internet a été supprimée…

Une suggestion : rendre obligatoire dans les mentions légales une information précise sur les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles des internautes. Et pour cela, utiliser des modèles simples de type Creative Commons, régissant ces pratiques hyper sensibles.
Ca éviterait l’engorgement de la CNIL et ça donnerait peut être un peu plus de transparence.

tags : cnil, géolocalisation 

La créativité en partage (suite et fin)

jun 15, 02:00 par Pierre Croizet

Creative commons est une initiative anglo saxonne. Elle vise à édicter des règles simplifiées facilitant le respect des droits des auteurs et la diffusion des créations. Elle est particulièrement adaptée au monde du web, qui, par nature, donne accès à des contenus créés sous couvert de législations multiples et complexes.

Il ne s’agit pas de règles de portée juridique, si ce n’est qu’elles correspondent, en quelque sorte, à des clauses contractuelles types, précisément définies par des institutions affiliées à l’organisation Creative commons.
Ces clauses sont matérialisées par des icônes, dont voici quelques exemples :

Le logo de base qui signifie que l’oeuvre est soumise au régime du copyright (des droits lui sont attachés, elle n’est pas dans le domaine public).

On retrouve les drois intellectuels : citez le nom de l’auteur ! C’est la moindre des choses.

Toujours les droits intellectuels : l’oeuvre doit être respectée dans son intégrité. Pas de modifications de couleurs, d’ajouts, de mix. A noter qu’il y a au moins une exception. En musique, vous pouvez utiliser jusqu‘à 8 mesures d’un morceau sans demander la permission à l’auteur.

Là on rentre dans les droits patrimoniaux, c’est-à-dire dans l’exploitation du contenu. Ce logo là signifie que vous exigez que la ré-utilisation de votre oeuvre perpétue l’utilisation des règles de Creative commons. Autrement dit, vous empêchez un usage exclusif.

Le logo qui indique que l’oeuvre est partagée à condition qu’il n’en soit fait aucun usage commercial.

Enfin, le logo du domaine public qui permet de faire tout ce qu’on veut avec la création. A manier avec prudence, compte tenu de ce qui a été dit sur le caractère inaliénable des droits intellectuels.

En conclusion, Creative commons c’est très pratique et ça permet de règler les trois-quarts des relations entre créateurs et utilisateurs. Attention cependant, lorsque vous les utilisez dans vos cahiers des charges : le code de la propriété intellectuelle prévoit de nombreuses exceptions à l’application des droits patrimoniaux et vous mêmes avez intérêt préciser l‘étendue des droits dans des contrats spécifiques (durée, nature des supports concernés, etc.).

Deux sites de référence :

Le site de Creative commons France

Le site du Ministère de la Culture qui explique le droit de la propriété littéraire et artistique.

tags : creative commons, droits d'auteur 

La créativité en partage (première partie)

jun 14, 21:00 par Pierre Croizet

L’article de Benjamin et Jean-Luc d’il y a deux jours me donne l’occasion de parler de creative commons.

Vous êtes tous confrontés aujourd’hui à la difficile gestion des droits attachés aux contenus (textes, audio, vidéos, fonds carto, graphismes, musique…) utilisés sur vos sites.

La difficulté vient de ce que le droit de la propriété intellectuelle est, par moments, un peu abstrait à comprendre. Fréquemment, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre se trouvent ainsi confrontés à des divergences d’interprétation des textes.

Tout auteur d’une “oeuvre de l’esprit” jouit ainsi d’un droit de propriété qui comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral et des attributs d’ordre patrimonial. Cf. l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur ce site.

Pour faire simple, les droits moraux correspondent au respect du nom de l’auteur, de sa qualité de créateur et de son oeuvre. Ces droits là sont “perpétuels, inaliénables et imprescriptibles”. Autrement dit, quand vous demandez à ce que vos prestataires l’ensemble des droits intellectuels sur leur production, vous êtes hors la Loi et eux aussi, s’ils acceptent.
Un exemple concret : vous achetez une prestation de charte graphique (notez la nuance : vous n’achetez pas la charte, seulement la prestation !). Il y a juste un détail qui ne vous plaît pas : la couleur des bannières. Hop, un coup de photoshop et c’est réglé. Vous mettez en ligne et… vous pouvez vous retrouver au tribunal parce que vous portez atteinte à l’intégrité de l’oeuvre. On exagère à peine.

Les droits patrimoniaux portent, eux, sur les droits de représentation et de reproduction. Là, c’est à la fois plus simple et plus compliqué. L’auteur peut en effet décider de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux. On rentre dans le domaine contractuel et vous allez négocier avec lui l‘étendue de la cession des droits et les modalités d’utilisation de l’oeuvre.

Petit avertissement au passage : quand vous faites appel à des prestataires Internet (ou une agence de com), soyez attentifs à leurs modalités d’acquisition des prestations créatives (dessins, photos, etc.). N’oubliez jamais que derrière chaque prestation, il y a forcément un créateur.

Bon. Et creative commons là dedans ?

C’est l’objet de l’article suivant, qui paraîtra à 12h, sinon je suis trop long ;-)

tags : creative commons, droits d'auteur 

Que les gros spammeurs lèvent le doigt !

jun 3, 21:00 par Pierre Croizet

Robert Alan Soloway risque gros, selon Libé. Surnommé “le Roi du Spam”, il a été entendu par la justice américaine au sujet de ses activités illicites, qui polluent nos boîtes mail. Grosse amende en vue, énorme peine de prison envisagée, en voilà un qui a du souci à se faire…

Dans les OT en revanche, il n’y a que des victimes. Donc soulagement.

Quoi la newsletter de l’Office ? OK, on l’envoie à 5000 exemplaires 6 fois par an. Mais y a pas de mal à ça, non ?

En fait, prudence.

Vos fournisseurs d’accès et vos hébergeurs sont autorisés, voire encouragés, par la Loi et la jurisprudence à lutter activement contre toute personne suspectée de spammer le web. Donc, expédier plusieurs milliers d’e.mails sur le mode “Gagnez un séjour en Pays Bigouden”, peut provoquer des désagréments gênants. Par exemple, une résiliation de votre contrat de FAI ou la fermeture temporaire de votre site web. Cet article vous éclairera sur ce genre de problème.

Pour éviter ça, le mieux est de faire appel à des professionnels de l’expédition en grand nombre. Vous pouvez aussi consulter ce guide de conseils aux expéditeurs de mails. Très complet, il vous donnera aussi quelques suggestions pour améliorer la visibilité de vos messages promotionnels dans un océan de pourriels, combattus sans pitié par une armée de logiciels anti spams.

Enfin, à toutes fins utiles, et pour l’enrichissement de votre e-culture, je vous invite à consulter cet excellent article de l’encyclopédie en ligne Wikipédia consacré au Pourriel.

tags : spam 

L'hôtellerie en ligne épinglée par la DGCCRF

mai 9, 21:05 par Pierre Croizet

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes a récemment rendu publique une enquête menée au second trimestre 2006 sur 266 sites web de l’hôtellerie en ligne.

127 d’entre eux ont fait l’objet de lettres de rappel règlementaire pour les raisons suivantes :

1. Annonce d’un classement ne correspondant pas au classement officiel (14 cas)
2. Ecart entre les prestations annoncées et celles réellement délivrées (un grand classique : indiqué gratuit sur le site, et payant une fois arrivé sur place)
3. Informations erronées sur les disponibilités (les systèmes informatiques ne dispensent pas de mettre à jour les bases de données !)
4. Grilles tarifaires insuffisamment claires (10% des sites)
5. Conditions de vente mal définies (un tiers des sites en cause : relisez donc la loi de 92)
6. Défaut d’identification du prestataire en ligne (comparateurs ? Vous avez dit comparateurs ?)

Merci de veiller à la gestion de la relation clients ! Le manque de professionnalisme dans ce domaine est déjà un défaut rédhibitoire; il le sera encore plus quand les trois-quarts des internautes achèteront leurs séjours en ligne… (18 millions d’acheteurs en ligne au premier trimestre 2007, selon la Fevad, avec environ 45% du commerce en ligne relevant du e-tourisme).