Le packaging dynamique est né avec le web. Pour faire simple, il consiste, pour le client, à remplir son « panier » de diverses prestations (hébergement, transport, animations, etc.).
Cette pratique soulève une question juridique : agréger soi même plusieurs prestations « sèches » revient-il, de facto, à se voir appliquer la « loi du 13 juillet 1992 »:http://legifrance.gouv.fr/ (relative à la commercialisation de produits touristiques) ?
Si oui, la chaîne de responsabilités est définie clairement par le Code du tourisme. Elle implique notamment, de la part du vendeur, une information pré-contractuelle très précise.
Si non, quid de la protection du client.
Anne-Sophie Poggi, juriste, livre sur le journal du net « une très intéressante analyse »:http://www.journaldunet.com/expert/6435/e-tourisme-les-incertitudes-juridiques-du-package-dynamique.shtml que nous vous invitons à consulter
Il en ressort que la question du droit applicable aux forfaits packagés dynamiquement n’est pas tranchée, même si la jurisprudence de la Commission Européenne tendrait à faire pencher la balance du côté de la Loi de 92…
A suivre à la loupe !
