L’article de Benjamin et Jean-Luc d’il y a deux jours me donne l’occasion de parler de creative commons.
Vous êtes tous confrontés aujourd’hui à la difficile gestion des droits attachés aux contenus (textes, audio, vidéos, fonds carto, graphismes, musique…) utilisés sur vos sites.
La difficulté vient de ce que le droit de la propriété intellectuelle est, par moments, un peu abstrait à comprendre. Fréquemment, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre se trouvent ainsi confrontés à des divergences d’interprétation des textes.
Tout auteur d’une « oeuvre de l’esprit » jouit ainsi d’un droit de propriété qui comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral et des attributs d’ordre patrimonial. Cf. l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur « ce site »:http://www.legifrance.gouv.fr.
Pour faire simple, les droits moraux correspondent au respect du nom de l’auteur, de sa qualité de créateur et de son oeuvre. Ces droits là sont « perpétuels, inaliénables et imprescriptibles ». Autrement dit, quand vous demandez à ce que vos prestataires l’ensemble des droits intellectuels sur leur production, vous êtes hors la Loi et eux aussi, s’ils acceptent.
Un exemple concret : vous achetez une prestation de charte graphique (notez la nuance : vous n’achetez pas la charte, seulement la prestation !). Il y a juste un détail qui ne vous plaît pas : la couleur des bannières. Hop, un coup de photoshop et c’est réglé. Vous mettez en ligne et… vous pouvez vous retrouver au tribunal parce que vous portez atteinte à l’intégrité de l’oeuvre. On exagère à peine.
Les droits patrimoniaux portent, eux, sur les droits de représentation et de reproduction. Là, c’est à la fois plus simple et plus compliqué. L’auteur peut en effet décider de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux. On rentre dans le domaine contractuel et vous allez négocier avec lui l’étendue de la cession des droits et les modalités d’utilisation de l’oeuvre.
Petit avertissement au passage : quand vous faites appel à des prestataires Internet (ou une agence de com), soyez attentifs à leurs modalités d’acquisition des prestations créatives (dessins, photos, etc.). N’oubliez jamais que derrière chaque prestation, il y a forcément un créateur.
Bon. Et creative commons là dedans ?
C’est l’objet de l’article suivant, qui paraîtra à 12h, sinon je suis trop long 😉
